Procès-verbal

Conseil Municipal du 24 septembre 2015

 

Présents : MM. Emile BUCH, André VIALLET, Camille BERARD, Dominique PICAVEZ, Michel JEANNIN, Michel PLEUCHOT, David REBAUD, Sébastien BESSON

Mmes Maryse CONTRATTO, Corinne DJOUDER, Nathalie COLONEL, Pascale SUDRE

Excusées : Mmes Brigitte MEIL, Sandrine PRAT, Céline MARTIN

12 présents

 

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Admission en non-valeur sur le budget de l’eau

Suite à une demande du Trésor Public, le Conseil municipal décide d’inscrire le montant de 139,95 € à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes » sur le budget de l’eau 2015 car le recouvrement correspondant n’a pas pu être réalisé.

 

Subvention bibliothèque

Suite à un oubli lors de l’attribution des subventions lors de la séance de juin, le Conseil municipal décide d’attribuer la somme de 1 980 € à la bibliothèque de Susville.

 

Attribution chèques Noël aux agents communaux

Comme tous les ans pour les fêtes de fin d’année, le Conseil municipal décide d’attribuer 110€ sous forme de chèques cadeaux aux agents communaux titulaires et non-titulaires sous contrat de plus de 6 mois.

 

Attribution de subvention au FOMEL (Agence de Développement de la Matheysine)

Comme cela avait déjà été évoqué au printemps, le Conseil municipal valide l’attribution d’une subvention au FOMEL à hauteur de 1€ par habitant, soit 1 434 €.

 

Mise à disposition de Vincent MELMOUX à la commune de Mens

Comme tous les ans, Vincent MELMOUX est mis à disposition de la commune de Mens sur le mois de juin et de septembre pour assurer les fonctions de Maître-nageur sauveteur.

Cette mise à disposition est facturée au coût horaire à la commune de Mens.

Le Conseil municipal valide cette mise à disposition et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de M. MELMOUX avec la commune de Mens.

 

Entretien espaces verts AFIPAEIM

Le Conseil municipal valide le devis présenté par l’AFIPAIEM pour l’entretien des espaces verts de la zone commerciale et industrielle le long de la RN 85.

 

 

Avenant à la convention avec GEG ENeR-CN’AIR

Le Maire explique qu’afin de donner toutes les chances au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien terril, le groupement d’entreprises a sollicité la commune pour négocier les conditions relatives au loyer versé.

Le loyer sera désormais déterminé selon les principes suivants :

 

 

Base de calcul

Part fixe

2 500 € HT/ha/an

Part variable liée au productible

8% du chiffre d’affaires généré entre 1400 et 1450 kWh/kWc

15% du chiffre d’affaires généré au-delà de 1450 kWh/kWc

Bonus conditionnel

1% du chiffre d’affaires global si le montant d’investissement est inférieur à 0,900 €/Wc

 

 

Approbation de la demande d’agenda d’accessibilité programmée

La loi obligeant la commune a déposé avant le 27 septembre 2015 un agenda d’accessibilité programmée de ces établissements recevant du public (ERP), le Maire présente la demande d’approbation qui sera adressée aux services préfectoraux. Il présente le calendrier prévisionnel des aménagements projetés et leur estimation financière.

Le Conseil municipal valide la demande présentée et autorise le Maire à la signer et l’adresser aux services concernés.

 

 

Accueil des réfugiés

Le Conseil municipal de Susville se déclare volontaire pour accueillir des réfugiés de guerre. Le besoin ne s’étant pas encore fait ressentir en Isère, le Conseil municipal se prononcera à nouveau sur les modalités d’accueil à une prochaine séance.

1 abstention

 

 

Mode de paiement des coupes de bois à l’ONF

Camille BERARD explique que les scieurs ont boycotté les coupes de bois pour dénoncer le nouveau système de mode de paiement mis en place par l’ONF.

Un courrier sera adressé au directeur national de l’ONF.

 

 

Motion de soutien au personnel de l’ONF

Le Conseil municipal se prononce pour adresser une motion de soutien au personnel de l’ONF.

 

 

Explication sur la loi NOTRE et transfert de compétence

André VIALLET explique les conséquences de la loi NOTRE sur le transfert des compétences et notamment sur celle de l’eau potable qui devra être prise par la communauté de communes (soit 44 communes) à partir de 2017.

M. VIALLET propose d’anticiper cette loi et d’essayer de travailler avec les 4 communes adhérentes au SIAJ sur ce transfert de compétence au SIAJ.

Un accord de principe est donné sur ce transfert et en faveur du lancement d’une étude sur le transfert de la compétence eau potable vers le SIAJ.