Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 mai 2015

 

 

Présents :     MM. Emile BUCH, André VIALLET, Camille BERARD, Dominique

PICAVEZ, Michel JEANNIN, Michel PLEUCHOT, D. REBAUD, Sébastien BESSON

Mmes Maryse CONTRATTO, Corinne DJOUDER, Brigitte MEIL, Nathalie COLONEL, Pascale SUDRE, Céline MARTIN

Excusée : Mme Sandrine PRAT

 

                                                      

 

 

    

Participation FOMEL

Le Conseil Municipal souhaite, à l’unanimité, d’abonder le FOMEL (Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale) géré par l’Agence pour le Développement de la Matheysine (A.D.M.) à hauteur d’un euro par habitant soit 1396 €.

Pour rappel, ce fonds est destiné à accorder des prêts personnels à taux 0% aux créateurs et repreneurs d’entreprises dans les cantons de Corps, La Mure et Valbonnais et les communes de Laffrey et Saint Jean de Vaulx.

L’A.D.M. ayant demandé à la commune d’attendre avant la prise de délibération formalisée, ce sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Contribution financière pour l’instruction des permis de construire par la CCMPCVV

A partir du 1er juillet 2015 et suite au retrait de l'Etat inscrit dans la loi Alur, les permis de construire, permis d’aménager et certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) ne seront plus instruits par la Direction Départementale des Territoires de Vizille mais par la Communauté de Communes MPCVV.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les conditions financières pour l’instruction de ces documents d’urbanisme, à savoir :

0.90 € par habitant à laquelle s’ajoutera le coût du service à l’acte, tels que :

120.34 € pour un permis de construire

144.40 € pour un permis d’aménager

48.13 € pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

 

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau R.M.C. pour la réhabilitation de la casse Vittone située sur la zone humide des Lauzes.

En 2012, la commune a acheté les terrains de l’ancienne casse automobile « VITTONE » située à proximité de la station de pompage du Puits des Lauzes pour permettre sa réhabilitation. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement prévisionnel pour un montant de  55 460 € H.T. et sollicite l’Agence de l’eau pour une subvention de 50 %, soit 27 730 €.

 

 

Modification de la demande de subvention au Conseil Départemental et à la DETR pour l’aménagement de sécurité Nantizon

Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement de sécurité du carrefour entre la RD 529 et les voies communales à proximité de la Mairie engagée à l’été 2014. Il indique que ce projet a été modifié par le bureau d’études choisi, notamment suite aux échanges avec les services du Conseil départemental : il est ainsi ajouté la création de deux quais de bus surélevés, d’un cheminement piétons accessible aux personnes à mobilité réduite et un aménagement paysager plus conséquent.

Le montant des travaux s’élevant désormais à 125 785 € H.T., il est nécessaire modifier les trois demandes de subventions :

- auprès du Conseil Départemental au titre de la conférence territoriale

- auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation départementale

- auprès des services de l’Etat au titre de la D.E.T.R..

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

 

Rapport Prix Qualité du Service de l’eau potable 2014

La réalisation d’un RPQS du service d’alimentation en eau potable est obligatoire. Il permet d’avoir une vision simple de la gestion du service et de son évolution. Il est public et permet d’améliorer l’accès des usagers à l’information et d’assurer la transparence de la gestion des services. La commune l’a réalisé pour l’année 2014 avec l’aide du SIGREDA.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce RPQS 2014 après sa présentation par Sébastien BESSON.

 

Convention électricité petit train

Camille BERARD expose au Conseil Municipal qu’ERDF sollicite l’autorisation de maintenir en forêt communale sur le territoire de la commune et gérée par l’Office National des Forêts, en exécution de l’article L.211-1 du Code Forestier, une ligne aérienne d’énergie électrique 20 kV, sur une longueur de 2170 mètres dans une bande de 20 mètres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec ERDF pour définir les modalités de maintien de cette ligne électrique.

 

Tarifs de trois loyers appartements communaux

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’augmentation du montant du loyer de trois logements communaux de 0.37 % (en fonction de l’indice de référence des loyers INSEE), et ce à partir du 1er juillet 2015.

n° 10 - T4 -école primaire du Villaret 438.43 €

n° 11 – école primaire du Villaret 269.45 €

n° 17 – école maternelle du Villaret 299.27 €

 

 

Tarifs accueils périscolaires (garderie, cantine, TAP) 2015-2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de conserver le tarif de base de la cantine à 6.50 €

- de conserver les tarifs de base pour chaque tranche de garderie de la façon suivante :

Tranche de garderie de 7h30 à 8h15 : 1, 30 €

Tranche de garderie de 15h45 à 17h00 : 3, 00 €

Tranche de garderie de 17h00 à 18h00 : 2, 50 €

- de conserver les tarifs de base pour un cycle de temps d’activité périscolaire de 6 séancesde la façon suivante : un cycle d’activités de 6 séances : 18, 00 €

 

Il est demandé au C.C.A.S. de  travailler sur les aides apportées aux susvillois sur ces tarifs pour l’année 2015-2016.

 

 

Déclaration Préalable pour les clôtures

Depuis le 1er octobre 2007 le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis.

Par contre, le Conseil Municipal peut cependant décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire, et précise qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les : murs, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace et qu’en revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.

Instaurer une déclaration de clôture permettra de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas le Plan d’Occupation du Sol ou si celle-ci est incompatible avec une servitude d’utilité publique de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soumettre l’édification des clôtures à une déclaration préalable.

 

 

Demande de la société AXO pour la pose de panneaux publicitaires

Vote du Conseil : 0 pour            6 contres            8 abstentions