17 juillet 2014

Procès verbal Conseil Municipal du 12 juin 2014

  Convention d’utilisation de terrain Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention d’utilisation de terrain portant sur la parcelle AD n° 303 en partie (6 a 40 ca), avec Monsieur ANTOMANZAZ Jean-Marie qui souhaite y installer des ruches.   Rapport Prix Qualité du Service d’eau potable 2013 (RPQS) Le code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation de ce rapport qui permet d’avoir une vision simple de la gestion du service et de son évolution. Il est public et permet... [Lire la suite]
Posté par susville infos à 19:17 - Commentaires [0] - Permalien [#]