Présents :           Mrs BALLE, BERARD, BRUN, BUCH, PICAVEZ, REBAUD, VIALLET

Mmes BICHET, CONTRATTO, CORMONS, DJOUDER, ROVIRA

Excusé :             Mr LUYAT

 Taxe d ‘aménagement

 Le Conseil Municipal fixe le taux de la taxe d’aménagement à 3 %.
Il décide d’appliquer les exonérations à la TA sur

-       les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat, hors PLAI et PTZ+

-       jusqu’à 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les locaux à usage d’habitation principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

-       les immeubles classés ou inscrits (monuments historiques).

-                              Emile BUCH doit prendre renseignements auprès de Philippe FAURE (DDT) pour les éventuelles exonérations de la TA pour les locaux à usage industriel et annexes, et pour les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m2.

Nettoyage par PRODEPARE

Camille BERARD expose au Conseil Municipal qu’il y a possibilité de faire réaliser, en 2012, des travaux de réhabilitation sur le ruisseau La Jonche, et sur le chemin qui mène au local O.N.F. du Villaret, sous convention PRODEPARE avec la Communauté de Communes, le CAFES et l’O.N.F..
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40 % par le Conseil Général de l’Isère.
La commune a besoin de huit journées pour mener à bien ce projet.
Le Conseil Municipal décide de demander la réalisation de huit journées de travail de réhabilitation PRODEPARE 2012, autorise le Maire à signer l’accord préalable des travaux avec la Communauté de Communes de la Matheysine, et sollicite l’aide du Conseil Général de l’Isère pour la réalisation de ces travaux.

                       Choix du maître d’œuvre pour le projet d’extension de la mairie

Le Maire rappelle que la commission d'appel d'offre, après examen des candidatures, a retenu Laure GISBERT-DA COSTA, architecte, pour la maîtrise d'œuvre du projet d’extension du bâtiment de la mairie.

Le montant de cette mission s'élève à 16 500 € HT.

Le Conseil Municipal valide le choix de Laure GISBERT-DA COSTA, architecte, pour ce projet.

Attribution « chèque cadeau » 2011

 

Le Maire rappelle la délibération du 08 octobre 2002 précisant, que dans le cadre de la réorganisation interne des services municipaux dans l’optique de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail, le Conseil Municipal a décidé d’offrir à l’ensemble du personnel titulaire exerçant ses fonctions au sein des services municipaux, à compter du 1er janvier de chaque année, des chèques cadeau pour un montant de 110 € par agent et par an (valeur unitaire du chèque 10 €).

Le Conseil Municipal décide de reconduire cette offre pour l’année 2011.

 

 

Réalisation d’un emprunt

 

Le Conseil Municipal décide faire un emprunt auprès de la caisse d’épargne, d’un montant de 100 000 € afin de compléter le financement des travaux entrepris au Villaret.

 

 

Démission de Nicole CLEMENT

 Nicole CLEMENT représentait la commune au syndicat du Serpaton (télévision) et était membre de la commission « piscine » à la Communauté de Communes de la Matheysine.
Jean-Charles BALLE la remplace au Serpaton, et Corinne DJOUDER à la CCM.

 

Questions diverses

Le Conseil Municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 Le Conseil Municipal décide la distraction de la parcelle AE n° 199, faisant partie de la parcelle forestière n° 13, pour pouvoir réaliser un parking pour améliorer la sécurité routière.

 Le Conseil Municipal décide de signer une convention avec la Maison Familiale et Rurale de Vif (centre de formation par alternance) pour le nettoyage du talus au-dessous du lotissement du Pont de la Fange, par un abattage sélectif d’arbres, et au débroussaillage. Les branches et les résidus seront mis en bas et laissés sur place. Il s’engage sur le  budget primitif 2012 à verser à Maison Familiale et Rurale de Vif une subvention exceptionnelle de 4 000 euros.

 Dossier photovoltaïque : le Conseil Municipal décide de prendre une assistante à maîtrise d’ouvrage.

Travaux de sécurisation à la Maison Pour Tous : Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire des demandes de subventions.

 AS Valmottoise : ce club de foot demande l’autorisation pour utiliser les locaux du club de foot de Susville (qui est en sommeil) : accord du Conseil Municipal.

 Le Conseil Municipal décide l’achat de parcelles lieu-dit « Le Marais des Moutières », section AC n° 172 – 174 – 175 – 108 – 173 et 175.