La Mairie de Susville a procédé à un relooking de son règlement des eaux.

Il a été intégralement remis à jour pour être en accord avec les nouvelles lois sur la thématique de l'eau.

Il a été voté et validé en conseil municipal le 15 septembre 2010 dernier.




OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

 

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable à partir du réseau de distribution de SUSVILLE, ainsi que les droits et obligations respectifs du Service de l’Eau, des usagers, des abonnés et des propriétaires.

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