Un budget communal, comment ça marche ?
Le budget est élaboré collectivement et conjointement entre la commission des finances, le maire, le personnel communal (comptable, secrétaire général, responsable technique) puis est voté en conseil municipal au terme de discussions et débats internes où sont prises les principales orientations.
Il comporte 2 parties distinctes :
•    La section de fonctionnement dans laquelle sont retracées dépenses et recettes relevant du fonctionnement normal de la mairie (factures diverses, payes du personnel, impôts, taxes..). Cette section permet d’assurer les services à la population au quotidien.
•    La section d’investissement dans laquelle sont chiffrées les dépenses à caractère exceptionnel (exemple : construction d’un bâtiment, d’une chaufferie, achat d’un véhicule) et les recettes d’investissement ( exemple : une subvention).
Dans chacune de ces sections, les dépenses doivent être équivalentes aux recettes pour que le budget soit considéré comme équilibré.
Lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses, la commune est en capacité de s’auto-financer. Elle peut alors réaliser de nouveaux investissements.

Il faut également distinguer le budget et la trésorerie. Le budget est une prévision sur un an, la trésorerie est l’argent disponible au moment T. C’est l’exécutif qui gère la trésorerie. Les dépenses communales sont effectuées par mandat. Ni chèques, ni monnaie ne peuvent être utilisés.

Eléments pour comprendre le budget communal 2009.

Un constat simple a été fait par les élus en charge du dossier finances : les ressources de la commune stagnent voire régressent laissant une marge de manœuvre quasi nulle en matière de dépenses et d’autofinancement.

Différents éléments entrent en compte pour expliquer cette situation et trouver des solutions :
•    La fiscalité directe, déjà haute, ne peut être augmentée au regard d’une base d’imposition faible et d’une population à revenus modestes : seul l’accueil de nouveaux habitants dans le cadre d’une politique d’urbanisation volontariste (élaboration du Plan Local d’Urbanisme) peut augmenter les bases d’impositions directes sans demander davantage d’effort financier aux habitants.
Le nouveau lotissement et la réhabilitation de la cité minière des Chuzins vont dans ce sens : la rénovation des voiries et réseaux divers (VRD) et la réhabilitation de 22 à 24 logements locatifs de cette cité permettront l’accueil de nouveaux habitants. Ceci sans occasionner de fortes dépenses puisque ces travaux se font dans le cadre d’un programme Etat-Région exceptionnel de réhabilitation de plusieurs cités minières sur quatre communes du plateau.
•    La dotation globale de fonctionnement ne cesse de baisser. En effet, l’Etat se désengage du financement des collectivités territoriales de manière globale. Cette politique a un effet direct sur les ressources de la commune de Susville.
•    Les effets de la crise se font d’ores et déjà ressentir sur le territoire matheysin : le ralentissement de la construction était déjà visible depuis l’éclatement de la bulle immobilière. S’y ajoute le ralentissement des activités des entreprises locales dont les salariés sont les premières victimes. La municipalité doit promouvoir les projets économiques, industriels, touristiques susceptibles d’augmenter les ressources communales et/ou intercommunales.
Dans ce cadre, la suppression de la Taxe Professionnelle, décidée brutalement et sans concertation par le Président de la République pose question. Suivant sa mise en place, cela peut être à terme, une perte notable de revenus pour la Communauté de Communes et par là même pour ses habitants qui en seront forcément les victimes (fiscalité accrue ou difficultés de financement de services à la population). Elle peut être aussi un handicap pour une partie des entreprises qui rencontreront des difficultés pour trouver des terrains où s’installer sur des territoires communaux, si les communes susceptibles de les accueillir ne peuvent attendre de contreparties financières à cette installation. En l'absence d'informations précises et chiffrées sur le contenu et les conséquences de cette décision, les élus en sont réduits aux conjectures et à la plus grande prudence.

Des priorités, fixées par l’équipe municipale, président  aux choix dont découle l’élaboration et le vote du budget communal : le maintien du personnel communal, le financement de la chaufferie bois, la création de deux logements locatifs dans le bâtiment de l’école primaire du Villaret et l’entretien des bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie, écoles...).

Présentation du budget 2009

Nous présentons ici le budget de manière « allégée ». Afin de rendre plus digestes ces chiffres, nous les avons regroupés par poste. En réalité, à chaque poste correspondent des lignes budgétaires précises que nous ne pouvons pas vous présenter en intégralité dans le Susville Info.
En revanche, le budget est consultable par tout citoyen désireux de s’informer de manière plus approfondie. Nous mettrons donc prochainement en ligne sur le blog municipal (susvilleinfo.canalblog.com) l'essentiel des documents comptables, dont l'intégralité est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

recettes

Quelques mots sur la fiscalité communale…
2 types d’impôts sont prélevés par la commune : les impôts directs et les impôts indirects.
IMPOTS DIRECTS :
•    Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, prélevées sur les propriétaires. La valeur locative de la propriété permet d’établir l’assiette de la taxe.
•    Taxes d’habitation : c’est celui qui occupe véritablement la propriété qui les paye (locataire, propriétaire ou résidant à titre gratuit).
•    La taxe professionnelle perçue sur les entreprises de la commune : Susville appartenant à une communauté de communes c’est cette dernière qui perçoit les taxes professionnelles des communes adhérentes selon le régime de la taxe professionnelle unique (TPU).
•    D’autres impôts peuvent être perçus par la commune comme l’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques.
IMPÔTS INDIRECTS :
•    Taxe communale additionnelle aux droits de mutation versée par le notaire lors de ventes de biens de la commune.
•    Taxe sur l’électricité
•    Taxe locale d’équipement sur les surfaces nouvelles créées.
AUTRES RECETTES :
•    Les subventions d’état comme la dotation globale de fonctionnement, dotation globale d’investissement, dotation de solidarité rurale.
•    Remboursement partiel et différé par l'Etat de la TVA payée sur les investissements.
•    Un apport par le conseil général sur l’écrêtement des TP. Je ne sais pas son appellation – voir Marc.

En même temps que les impôts perçus par la commune, sont prélevés les impôts destinés aux autres collectivités territoriales (région, département) et à l’Etat.

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BUDGET INVESTISSEMENTS 2009

Plusieurs investissements sont prévus cette année :
•    Poursuite du projet chaufferie au bois déchiqueté de Nantizon
•    Poursuite de l'élaboration du PLU
•    Création de 2 nouveaux logements locatifs à l’école primaire du Villaret
•    Poursuite du projet d'informatisation des plans de gestion des réseaux suite à la numérisation du cadastre
•    Acquisition d’une voiture pour la garde champêtre
•    Amélioration des logements locatifs de la mairie
•    Sécurisation des accès et amélioration de l'isolation thermique du bâtiment mairie/salle des fêtes
•    Réfection partielle des toitures et zingueries du bâtiment mairie/salle des fêtes
•    Réhabilitation de la décharge
•    Amélioration de l’éclairage public au Peychagnard et aux carrefours d’entrée dans la cité Fontveille.

Les projets de sécurisation des carrefours de Nantizon et de la traversée du Villaret par la RD 529 sont reportés à 2010, les aides financières de l'Etat et du département n'ayant pu être mobilisées pour l'année 2009.

Deux orientations ont été prises par le conseil municipal pour augmenter les recettes :
•    Accélérer la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme, outil de développement puisqu’il permet de définir de nouvelles zones d’activité, des espaces nouveaux ouverts à l’urbanisation future.
•    Un projet ambitieux, générateur de recettes communales, est actuellement en cours d’élaboration pour mettre en valeur le terril et diverses autres friches minières. Jusqu’à présent, les contacts multiples entretenus avec les entreprises intéressées par les ressources de ce lieu ont été constructifs, les différentes équipes de travail se concentrent sur les modalités (légales, techniques, financières) d’une future exploitation du site. Il est encore prématuré de vous présenter ce projet alors qu’il est en phase de maturation et que de nombreuses questions restent encore en suspens.
Nous présenterons les différentes facettes de ce dossier dans un numéro spécial du Susville Info, préalable à des réunions publiques

TELECHARGER l'intégralité du budget 2009 en cliquant sur les deux liens ci dessous :